Alors on dépense combien finalement?
Comme précisé dans un post précédent, les comptes publics présentent de manière consolidée les recettes et les dépenses de toutes les administrations publiques confondues (APU): organisées autour de trois secteurs au sein de l’ensemble: * Les administrations publiques centrales qui incluent deux sous-secteurs: l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC). * Ensuite les administrations publiques locales (APUL) qui incluent l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale. * Enfin, les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui regroupent l' Observatoire national du développement et de l’action sociale et l’ensemble des régimes d’assurance sociale : régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire ou assurance-chômage. C'est le solde global de toutes ces administrations publiques qui est concerné par les règles européennes du traité de Maastricht applicables aux pays de la zone euro.
Au terme de l'exercice 2024, le Compte des administrations publiques présentait les chiffres suivants:
| type de budget | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| État et Administration centrale (ODAC) | 516.2 | 670.3 | -154,1 |
| Administrations publiques locales (APUL) | 313 | 329.7 | -16,7 |
| administrations de sécurité sociale (ASSO) | 779.1 | 776.8 | 2,3 |
| Ajustements nets*. | -106,7 | -106,5 | -0,2 |
| Ensemble des administrations publiques | 1501.6 | 1670.3 | -168.7 |
*la ligne “Ajustements” (calculée) représente les transferts consolidés entre les trois sous-secteurs: administrations centrales, locales et de sécurité sociale.
Bonne nouvelle, à lire les chiffres bruts, les comptes de la sécurité sociale seraient donc dans le vert? Oui, si on veut, mais...non. Il s'agit plutôt de la réduction drastique ( 9,2 milliards (Md€) en un an) d'un excédent des administrations de sécurité sociale (ASSO), lui même tiré par l'excédent de la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) – dont la fonction est de rembourser la dette passée des ASSO –. Corrigé de ce coup de pouce apporté par la CADES, les Administrations de Sécurité sociale enregistrent au contraire un déficit de 13,3 Md€ sur 2024 dans leur fonctionnement courant. Cette dégradation s’explique principalement par une accélération des dépenses (+5,5 % après +4,2 %), et un ralentissement des recettes (+4,2 % après +4,6 %). D'après l'INSEE, les causes du dérapage sont les suivantes:
“L’accélération des dépenses des ASSO est portée par les prestations sociales (+6,0 % après +3,9 %). Les prestations vieillesse-survie (en dehors des pensions de l’État qui font partie des dépenses de l’État) augmentent à nouveau fortement (+6,9 %), principalement du fait de l’application des règles de revalorisation sur l’inflation passée (+5,3 % au 1er janvier 2024 pour les pensions de base, et +4,9 % au 1er novembre 2023 pour les pensions complémentaires). Les prestations de santé sont également dynamiques (+4,9 %), en particulier avec les indemnités journalières, les remboursements d’honoraires médicaux et paramédicaux et de médicaments. Les prestations chômage restent en nette augmentation (+5,3 %) du fait d’une hausse des effectifs indemnisés et du dynamisme des salaires soutenant les dépenses d’indemnisation. Ces effets haussiers sont partiellement atténués par les premiers effets de la réforme de l’assurance chômage de 2023”.
“Les recettes des ASSO augmentent de 4,2 %. Les cotisations sociales (+4,3 % après +4,5 %) ralentissent moins que la masse salariale du secteur privé (+3,3 % après +5,7 %). En effet, les allègements généraux de cotisations se replient légèrement en raison de la décompression de l’échelle des salaires. De plus, les cotisations du secteur public et des indépendants sont dynamiques. Les autres contributions (notamment CSG et CRDS) décélèrent (+4,1 % après +5,9 %) avec la masse salariale, mais restent soutenus par le dynamisme des revenus de remplacement (retraite, chômage, etc.) et du patrimoine. Les taxes et impôts sur la production accélèrent légèrement (+2,5 % après +1,6 %), malgré la montée en charge de la réduction de la part de TVA affectée aux ASSO (reprise d’une partie des excédents de l’Unedic pour financer la politique de l’emploi)”
Ces chiffres ont servi de base à la préparation de la loi portant approbation des comptes de l’année 2024. Malheureusement, celle-ci a été rejetée par l'Assemblée nationale en juin 2025, une attitude qui tend à s'ancrer depuis le précédent du 3 juillet 2022 ainsi commenté par le Conseil Constitutionnel: ” Jamais un texte soumis à dernier mot à l'Assemblée nationale n'avait été rejeté(..) hormis un précédent de 1833 (..)” > Un précédent qui s'est ensuite ancré dans la vie politique et budgétaire du pays, selon laquelle même les chiffres destinés à présenter la réalité économique et financière de la manière la plus rigoureuse et transparente possible ne permettent pas de dégager une majorité.
Pourquoi donc tant de haine?